Le prix de l'eau... Enquête

Le prix de l'eau en 2007 dans les bassins rhône-méditerranée et corse
L'enquête sur le prix de l'eau en 2007




Structure tarifère
Part fixe
Part variable
Redevance
Taxe

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse effectue depuis 1992 une enquête sur le prix de l'eau sur son territoire. Réalisée sur la base de la facture type d'un ménage abonné, l'enquête permet de suivre l'évolution des prix facturés aux usagers pour les services d'eau et d'assainissement.

L'enquête sur le prix de l'eau en 2007 a porté sur le même échantillon de communes que celui utilisé pour les enquêtes précédentes. Cet échantillon a été constitué par l'INSEE en 1992, à la demande de l'Agence de l'eau, en fonction de plusieurs critères comme par exemple le nombre d'habitants de la commune, le caractère rural ou non de la commune, son caractère touristique ou non....
1 550 communes, réparties sur 29 départements représentant 75 % de la population des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, ont été interrogées. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants font partie de l'échantillon ; 95 % des communes de l'échantillon ont répondu ; 90 % des communes de l'échantillon (100 % des communes de plus de 5 000 habitants) ont fourni une information complète. Ces communes représentent 73 % de la population totale des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. L'analyse du prix de l'eau est réalisée sur la base de ces réponses complètes.

Le prix de l'eau à l'échelle communale est évalué sur la base d'une facture annuelle moyenne de 120 m3 consommés par abonné aux tarifs en vigueur au ler janvier 2007. Pour le calcul des moyennes, le prix pour 1 m3 d'eau consommé est ensuite rapporté à la population de chaque commune pour une meilleure représentativité.
Structure tarifaire du prix moyen en 2007.

De nouvelles règles de facturation
La facture des usagers comprend systématiquement pour l'eau potable et l'assainissement :
une part variable, calculée en fonction du volume réellement consommé par l'abonné ;
les redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'eau qui permettent de financer des actions d'intérêt public dans le domaine de l'eau ; et le cas échéant : la TVA si le service est assujetti ; l'abonnement, ou part fixe, calculé indépendamment du volume en fonction des charges fixes du service.

Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le montant de la part fixe ne peut pas peser plus de 40% du coût du service eau potable d'une part et du service assainissement collectif d'autre part, pour une consommation de 120 m3. Une dérogation s'applique aux communes rurales (plafond de 50%). Les communes touristiques sont totalement exonérées de ces dispositions

SAEP Byans - 25320 Byans-sur-Doubs